CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Date dernière modification des CGV : 01/07/2008.
! Attention ! Nous sommes en congé du 10 juillet au 28 juillet 2008 inclus.
Toute commande validée après le 6 juillet sera traitée après le 28 juillet.
Merci de votre compréhension.
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir, le cas échéant, soit sur notre site web www.lejeuneherboriste.com (ci-après dénommé le "Site") soit sur notre site web www.huile-essentielle.be (ci-après dénommé le "Site"), le contenu des deux sites web étant identique.
Nous mettons tout en oeuvre pour assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
+ de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
+ de tous les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site;
+ et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
- Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
- En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur (nos produits repris sur ce Site s'adressent à l'utilisateur final et non à des revendeurs).
- Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Hébergeur du Site
Le site "huile-essentielle.be" a été redirigé
vers le site "lejeuneherboriste.com" par:
Web Solution Way sprl à B-4520 Vinalmont
(Belgique)
Le site "lejeuneherboriste.com" est hébergé
(hébergement PHP) par:
Acelis.net à L-9964 HULDANGE
(GDL)
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
+ Courrier: Le Jeune Herboriste
Roger Lejeune
Rue Gilles Demarteau 17
B-4000 Liège
(Belgique)
+ e-mail: lejeune@lejeuneherboriste.com
+ Téléphone: +32 (0)4 225 97 12
+ GSM: +32 (0)496 38 05 39
Important !
Les offres et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont - sauf accord exprès de Le Jeune Herboriste - limitées au Bénélux et à la France.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour la Belgique, les frais d'envoi correspondent approximativement aux tarifs postaux Belges officiels augmentés du coût d'emballage (exemples: 7 Euros 90 par Taxipost sécur* (colis postal) de maximum 2 Kg ; 10 Euros par Taxipost sécur* (colis postal) entre 2 Kg et 10 Kg). Les frais d'envoi sont calculés par le logiciel de cette boutique internet. Leur montant n'est en aucun cas contestable.
Les frais d'envoi pour la France (forfait correspondant à un envoi de max. 5 Kg), le Grand Duché de Luxembourg et les Pays-Bas (forfait correspondant à un envoi de max. 10 Kg) correspondent aux tarifs postaux Belges officiels actuels d'expédition par Kilopost International (ou Kilopost International assuré**) à partir de la Belgique. Toute commande reprenant un mode d'envoi non adéquat ( exemple: client(e) Luxembourgeois(e) ou Hollandais(e) ou Français(e) voulant être livré(e) par Taxipost sécur, réservé aux client(e)s Belges ) sera non valide.
Les produits demeurent l'entière propriété de Le Jeune Herboriste jusqu'au complet encaissement du prix.
*Colis postal livré 24h après expédition; marchandise assurée par La Poste jusqu'à hauteur de 500 Euros.
**Marchandise assurée par La Poste jusqu'à hauteur de 250 Euros. Poids maximum du colis: 2 Kg.
La commande et la validation de la transaction
Pour que votre commande soit validée, vous devez impérativement avoir atteint l'étape 4 du processus de commande; autrement dit la commande n'est validée que si vous avez rempli les champs obligatoires du formulaire reprenant vos coordonnées et si vous avez coché la case "J'accepte les conditions générales de vente".
Comme E-mail, nous vous demandons de mentionner exclusivement votre adresse e-mail officielle, à savoir l'adresse e-mail que vous a attribuée le fournisseur d'accès de votre domicile (exemples : teledisnet, scarlet, skynet, …). Donc, pas d'adresse e-mail en msn - hotmail - gmail - yahoo … , SVP. Si vous ne mentionnez pas votre adresse e-mail officielle, nous nous réservons le droit de considérer votre commande comme non valide.
Pour nous faire parvenir votre commande, il est impératif de vous conformer exclusivement aux instructions reprises à l'étape 4 du processus de commande.
La commande est complètement validée et, par conséquent, traitée après réception de votre paiement sur le compte bancaire 001-4424661-82. Le seul mode de paiement accepté pour la Belgique est le virement bancaire. Pour les autres pays (Luxembourg, Pays-Bas, France), le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire européen. Ces deux modes de paiement impliquent que Le Jeune Herboriste doit être en possession de vos coordonnées bancaires complètes pour traiter votre commande. Sinon, votre commande ne sera pas valide.
Par ailleurs, toute "rajoute" à une commande sera considérée et traitée comme une nouvelle commande.
Toute commande inférieure à 50 Euros TTC (hors frais de livraison) sera non valide. Merci de votre compréhension!
Formation du contrat
Les commandes passées sur le Site engagent le client dès réception par notre service clientèle de la commande et/ou de son règlement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tous tiers pour vérification.
Livraison
Votre commande vous sera livrée dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de votre commande dûment validée.
Le Jeune Herboriste confie les colis à la Poste pour le compte et à la demande du destinataire. Le Jeune Herboriste paie les frais pour le compte de ses clients et garantit à la Poste, au nom de ceux-ci, la bonne exécution des dispositions relatives à l'utilisation des services postaux. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi qui sont à charge des clients.Il est à noter que, même si Le Jeune Herboriste emballe soigneusement les articles commandés, les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Le Jeune Herboriste est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Le Jeune Herboriste pourra modifier ses tarifs à tout moment. La période de validité du tarif actualisé est reprise en pied de page du Site.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.
Résolution ou rupture
Toute commande qui nous parviendra et pour laquelle le paiement intégral ne sera pas arrivé sur le compte bancaire 001-4424661-82 endéans les dix jours francs à compter de l'envoi du bon de commande nous donnera le droit de réclamer, à notre convenance, la rupture et/ou la résolution de plein droit de la vente aux frais de l'acheteur, majorée de dommages et intérêts. Il en va de même pour toute commande non valide.
Au cas où une vente serait résolue en tout ou en partie suite à une faute ou une négligence quelconque de l'acheteur, celui-ci nous sera redevable d'un dédommagement évalué forfaitairement à 20% du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci avec un minimum de 50 euros, à titre d'indemnisation forfaitaire pour nos frais extrajudiciaires.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à "Le Jeune Herboriste" pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les flacons retournés ne peuvent pas avoir été ouverts.
Le respect de l'homme et de la nature
A notre connaissance, aucun des produits mis en vente sur le Site n'a été testé sur animaux.
La garantie du consommateur
Nos clients bénéficient de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Responsabilité
Les produits proposés sur le Site sont, à notre connaissance, conformes à la législation belge en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Jeune Herboriste ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Jeune Herboriste ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Jeune Herboriste n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Le Jeune Herboriste dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Le Jeune Herboriste rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Le Jeune Herboriste.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Le Jeune Herboriste ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni autre droit que celui de consulter le Site.
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Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de "Le Jeune Herboriste". Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit Belge devant le tribunal de commerce de Liège.
Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Le Jeune Herboriste se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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